Données personnelles

Date d’entrée en vigueur: 25/05/2018

Date de dernière mise à jour: 13/12/2023

La présente politique relative à la protection des données personnelles (« la Politique ») vous explique la manière dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées et éventuellement transmises à des tiers par les différentes sociétés du groupe Nestlé en France (« Nestlé », « nous »). Elle décrit également la manière dont vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour et faire certains choix quant à la manière dont elles sont utilisées.

Elle couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne par le biais de nos différents canaux tels que nos sites web, nos applications, des réseaux sociaux tiers, nos Services consommateurs et centres de relation client, nos boutiques, des animations en points de vente et lors d’événements organisés par nos marques.

Sachez que les données personnelles que nous recueillons par le biais d'un canal (par exemple, sur Nestlé Bébé ) peuvent dans certains cas être regroupées avec des données personnelles recueillies par le biais d'un autre canal (par exemple, un événement hors ligne que nous organisons).

De même, nous pouvons être amenés à consolider les données personnelles recueillies initialement par une marque d’une société du groupe Nestlé en France (par exemple, Nescafé) avec celles collectées par d’autres marques de sociétés du groupe (par exemple, Kiktat, Maggi,…) :

- lorsque c’est le cas, cela permet aux utilisateurs de nos sites web de se connecter en ne procédant qu’à une seule authentification pour les sites des différentes marques concernées.

- chaque marque du groupe Nestlé en France pourra vous contacter par différents canaux (email, sms, etc.) si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications de la part des Marques de Nestlé en France.

Reportez-vous à la Question n°8 - "Quels sont vos droits et comment les exercer ?" pour connaitre la procédure à suivre si vous souhaitez vous y opposer. 

S'il nous manque des données personnelles lors de la collecte (nous vous en informerons le cas échéant, par exemple, à l'aide de messages clairs dans nos formulaires d'inscription), il est possible que nous soyons dans l'incapacité de vous fournir nos produits et/ou services.

La présente Politique fournit des réponses aux questions suivantes :

  1. Dans quels cas Nestlé peut collecter vos données personnelles ?
  2. Quelles données personnelles recueillons nous et comment ?
  3. Quelle est la politique de Nestlé vis-à-vis des données personnelles des mineurs ?
  4. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?
  5. Nestlé divulgue-t-elle vos données personnelles et pourquoi ?
  6. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
  7. Comment Nestlé stocke et/ou transfère vos données personnelles ?
  8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  9. Quels sont vos choix sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ?
  10. Modifications apportées à notre Politique
  11. Qui sont les responsables du traitement et comment les contacter ?

1. Dans quels cas Nestlé peut collecter vos données personnelles ?

La Politique s'applique aux données personnelles que nous obtenons de vous ou recueillons à votre sujet, par le biais des méthodes décrites à la Question n°2 – « Quelles données personnelles recueillons-nous et comment ? », à partir des sources suivantes :

  • Sites web: les sites en ligne que nous exploitons sous nos propres noms de domaine/URL et les mini-sites/pages/comptes que nous avons créés sur des réseaux sociaux de tiers tels que Facebook ("les sites web").
  • Sites/applications mobiles: les sites ou applications mobiles destinés aux consommateurs et exploités par Nestlé, tell(e)s que les applications pour smartphones.
  • Courriels, SMS et autres messages électroniques: ceci inclut les communications électroniques échangées entre vous et Nestlé.
  • Services consommateurs : toute communication de votre part avec notre Service consommateurs (courriers, appels, courriels, chats).
  • Formulaires d’enregistrement hors ligne : les formulaires d’enregistrement imprimés et les autres types de formulaires similaires par lesquels nous collectons des données personnelles auprès des consommateurs, par envoi postal, lors d’animations en magasin ou dans le cadre d’autres événements.
  • Interactions publicitaires : les interactions avec les bannières publicitaires de nos marques (par exemple si vous interagissez avec l’une de nos bannières publicitaires sur un site tiers, nous pouvons recevoir l’information de cette interaction).
  • Données que nous créons : dans le cadre de nos interactions avec vous, nous pouvons être amenés à créer des données associées à votre personne (par exemple un suivi de vos achats en ligne sur l’un de nos sites web).
  • Données provenant d’autres sources : les informations vous concernant que nous collectons par l’intermédiaire des réseaux sociaux (par exemple Facebook ou Google), des réseaux publicitaires (par exemple Google), des études de marché (lorsque les réponses ne sont pas anonymisées), des partenaires promotionnels de Nestlé, de sources publiques, ou à l’occasion du rachat d’une société.

2. Quelles données personnelles recueillons nous et comment ?

En fonction de votre mode d’interaction et de communication avec Nestlé (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous pouvons collecter auprès de vous différents types d’informations tels que décrits ci-après :

  • Coordonnées personnelles : cela inclut toute information que vous nous communiquez afin que nous puissions vous contacter personnellement, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.
  • Données de connexion à votre compte : les données nécessaires pour que vous puissiez accéder à votre profil sur votre compte. Il peut s’agir de votre identifiant/votre adresse e-mail, mot de passe et/ou de votre question de sécurité et de la réponse correspondante.
  • Informations démographiques et centres d’intérêts : ce sont les informations concernant vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Cela inclut par exemple votre date de naissance, votre âge, là où vous habitez (par ex. votre code postal), vos produits préférés, vos hobbies et centres d’intérêts ainsi que des informations sur votre foyer et votre mode de vie.
  • Informations techniques sur votre ordinateur/appareil mobile : les informations relatives à votre système informatique ou à tout autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à un ou plusieurs de nos sites web ou applications, telles que l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre appareil à Internet, le type de système d’exploitation, et le type et la version de votre navigateur web. Si vous accédez à un site ou à une application Nestlé à partir d’un appareil mobile comme un smartphone, les informations collectées incluront, lorsque c’est autorisé, l’identifiant unique de votre téléphone, l’identifiant publicitaire, la géolocalisation et d’autres données similaires relatives aux appareils mobiles.
  • Informations d'utilisation des sites web/d'interaction : lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites web ou nos newsletters, nous utilisons des technologies de collecte automatique des données pour recueillir certaines informations relatives à vos actions. Cela inclut des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps, et d'autres informations similaires, ainsi que des statistiques sur vos interactions telles que les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages. Ces informations sont capturées à l'aide de technologies automatisées telles que des cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et des balises web, et sont également recueillies à l'aide de dispositifs de suivi tiers. Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de ces technologies ; pour plus d'informations à ce sujet, merci de consulter notre POLITIQUE NESTLE SUR LES COOKIES 
  • Études de marché et retours d'information des consommateurs : cela inclut les informations que vous nous transmettez volontairement au sujet de votre expérience en tant qu'utilisateur de nos produits et services.
  • Contenu généré par les consommateurs : cela fait référence à tout contenu que vous créez et partagez avec nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le publiant sur l'un de nos sites web ou l'une de nos applications, y compris en utilisant des applications de réseaux sociaux tiers tels que Facebook. Cela inclut les photos, vidéos, histoires personnelles ou autre contenu ou média similaire. Si vous l’avez accepté, nous recueillons et publions le contenu généré par vous dans le cadre d'activités diverses, telles que des jeux ou autres activités promotionnelles, les fonctions communautaires du site web, les avis et commentaires des consommateurs et la présence sur des réseaux sociaux tiers.
  • Informations provenant de réseaux sociaux tiers . Toutes les informations que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou les informations faisant partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et pour lesquelles vous autorisez le réseau social tiers à les partager avec nous. Par exemple, vos informations de compte (telles que votre nom, adresse e-mail, genre, date de naissance, ville actuelle, photo de profil, identifiant utilisateur, liste d'amis, etc.) ainsi que toute autre information supplémentaire ou activités pour laquelle vous autorisez le réseau social tiers à nous la partager. Nous recevons vos informations de profil de réseau social tiers (ou une partie de celles-ci) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application web Nestlé sur un réseau social tiers tel que Facebook, chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée à un site Nestlé (comme Facebook Connect) ou chaque fois que vous interagissez avec nous via un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations provenant d'un réseau social tiers sont obtenues par Nestlé, ou pour choisir de ne pas partager de telles informations de réseau social, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données sur le site web du réseau social tiers en question.

  • Données financières et de paiement : toute information dont nous avons besoin pour honorer une commande, ou que vous utilisez pour effectuer un achat, telle que les informations de votre carte bancaire (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou les informations relatives à d'autres modes de paiement (si ceux-ci sont disponibles). Dans tous les cas, nous ou notre/nos prestataire(s) de traitement des paiements gérons et traitons les données financières et de paiement conformément aux réglementations et normes de sécurité en vigueur, comme la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement.
  • Appels au Service consommateurs: vos communications avec nos Services consommateurs ou un CRC pourront être enregistrées ou écoutées pour des finalités de contrôle qualité ou de formation du personnel. Vous serez informé dudit enregistrement au début de votre appel. Les informations de carte bancaire ne sont pas enregistrées.
  • Données personnelles sensibles : nous n’avons aucune raison de collecter ou de traiter des données personnelles sensibles (par ex. des données de santé) dans le cadre de nos activités commerciales courantes. Si nous étions amenés à le faire pour des finalités d’envoi de communications marketing ou médicales, nous le ferions dans le respect strict des dispositions du RGPD relatives aux traitements portant sur des catégories particulières de données, et en particulier uniquement avec votre consentement explicite au regard de finalités spécifiques et légitimes poursuivies par Nestlé.

3. Quelle est la Politique de Nestlé vis-à-vis des données personnelles des mineurs ?

Nous sommes convaincus qu’il est extrêmement important de protéger la vie privée des enfants accédant à Internet et encourageons les parents ou tuteurs à passer du temps avec eux pour participer à et gérer leurs activités en ligne.

La création d’un compte sur nos sites en ligne (en particulier nos sites de commerce en ligne) est réservée aux personnes majeures.

Nous ne demandons, ni ne recueillons sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous nous rendons compte que nous avons accidentellement collecté des données personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans, nous les effaçons de nos bases de données dès que nous en avons connaissance.

La seule exception concerne la collecte des données personnelles d’enfants de moins de 18 ans réalisée directement auprès d’un des parents ou tuteurs, avec leur consentement (par exemple, lorsqu’un parent a répondu à des questions au sujet de l’âge de leurs enfants dans un formulaire publié sur l’un de nos sites web).

Aussi, nous ne contactons pas, ni ne collectons sciemment de données à caractère personnel directement auprès d’enfants de moins de 18 ans à des fins de prospection commerciale.

Il se peut que d’autres sociétés du groupe Nestlé vous contactent si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications sur les Marques de Nestlé en France. Nos marques peuvent dans ce cas personnaliser les communications qui vous sont adressées à partir des informations que vous nous avez fournies dans nos formulaires (ex : prénom ou date de naissance de votre enfant). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Question n°5.

Vous pouvez à tout moment vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous auriez transmises au sujet de votre enfant. Vous pouvez aussi demander la suppression des données relatives à votre enfant en procédant comme indiqué en Question n°8 – « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

4. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la liste des finalités poursuivies par Nestlé lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles et les différents types de données personnelles qui sont collectées pour chaque finalité. Sachez que certaines personnes peuvent ne pas être concernées par certaines des utilisations énumérées ci-après.

Quelles utilisations ?Principes sur lesquels repose cette utilisationNos intérêts légitimes
Services consommateurs : nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes. Ceci implique de connaître certaines coordonnées personnelles et informations relatives à la nature de votre demande (état d'une commande, problème technique, question/réclamation sur un produit, question d'ordre général, etc.).

 Respect de nos obligations contractuelles

· Obligations légales

· Nos intérêts légitimes

Améliorer et développer de nouveaux produits et services

. Gagner en efficacité

Communications marketing, jeux, concours et autres promotions : avec votre consentement (lorsqu'il est requis), nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir des informations sur nos produits ou services (par exemple, dans le cadre de communications/campagnes marketing ou promotionnelles). Nous pouvons le faire au moyen par exemple de publicités, d'e-mails, de SMS, d'appels téléphoniques, d'applications de messagerie et de courriers postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de nos campagnes et promotions sont réalisées sur des sites web et/ou des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos données personnelles procède d'une démarche volontaire de votre part, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour ces finalités. Pour des informations détaillées sur la procédure de modification de vos préférences en matière de communications marketing, merci de vous reporter aux Questions n°8 – « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » et n°9 – « Quels sont vos choix sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ? ». Pour en savoir plus sur nos jeux, concours et autres promotions, merci de vous reporter au règlement et aux informations accompagnant chaque jeu, concours ou promotion.

. Votre consentement (lorsque qu'il est requis)

. Respect de nos obligations contractuelles

· Nos intérêts légitimes

. Déterminer lesquels de nos produits et services peuvent vous intéresser et communiquer auprès de vous à leur sujet

. Définir des profils de consommateurs ou de clients pour de nouveaux produits ou services

Réseaux sociaux tiers : nous utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez des fonctions de réseaux sociaux tiers, telles que la fonction « J'aime », afin de vous proposer des publicités et d'interagir avec vous sur ces réseaux sociaux tiers. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces fonctions, les données de profil que nous obtenons à votre sujet et la procédure pour refuser cette utilisation de vos données personnelles, il convient de lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés. Nous utilisons aussi vos données personnelles pour vous fournir des communications, y compris via les réseaux sociaux, adaptées en fonction de vos intérêts et de vos interactions avec nos produits et services.

. Votre consentement (lorsque qu'il est requis)

· Nos intérêts légitimes

. Déterminer les produits et services qui peuvent vous intéresser et communiquer auprès de vous à leur sujet

. Définir des profils de consommateurs ou de clients pour de nouveaux produits ou services

Personnalisation (hors ligne et en ligne) : avec votre consentement (lorsqu'il est requis), nous utilisons vos données personnelles (i) pour analyser vos préférences et habitudes ; (ii) pour anticiper vos besoins à partir de notre analyse de votre profil ; (iii) pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites web et applications ; (iv) pour garantir que le contenu provenant de nos sites web ou applications est le plus adapté pour vous et votre ordinateur ou appareil ; (v) pour vous fournir des publicités et du contenu ciblés ; et (vi) pour vous permettre de participer à des activités interactives, lorsque vous le souhaitez. Par exemple, nous mémorisons votre identifiant de connexion/adresse e-mail ou pseudonyme afin que vous puissiez rapidement vous connecter lors de votre prochaine session ou afin que vous puissiez retrouver facilement les articles précédemment placés dans votre panier. Sur la base de ce type d'informations, et avec votre consentement, nous vous montrons également du contenu ou des promotions Nestlé adaptés à vos centres d'intérêts. Cette utilisation de vos données personnelles procède d'une démarche volontaire de votre part, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour cette finalité. Pour savoir en détail comment refuser ce traitement, voir la Question n°9 – « Quels sont vos choix sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ? ».

. Votre consentement (lorsque qu'il est requis)

· Nos intérêts légitimes

. Déterminer les produits et services qui peuvent vous intéresser et vous en parler

. Définir des profils de consommateurs ou de clients pour de nouveaux produits ou services

Traitement des commandes : nous utilisons vos données personnelles pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de l'état de vos commandes, vérifier que nous disposons des bonnes adresses, vérifier votre identité et réaliser d'autres contrôles anti-fraude. Cela implique d'utiliser certaines données personnelles et informations de paiement.

. Respect de nos obligations contractuelles

· Votre consentement (lorsqu'il est requis)

. Obligations légales

· Nos intérêts légitimes

. Améliorer et développer de nouveaux produits et services

. Gagner en efficacité

. Protéger nos systèmes d’exploitation, nos réseaux et notre personnel

. S'assurer du respect de nos obligations légales.

Autres utilisations d'ordre général (étude interne ou étude de marché, analyse, sécurité, etc.) : Conformément aux lois en vigueur, nous utilisons vos données personnelles pour d'autres finalités commerciales d'ordre général, notamment pour réaliser des études internes ou de marché et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Si vous possédez plusieurs comptes pour des marques Nestlé, nous nous réservons le droit de rapprocher ces comptes en un seul compte. Nous utilisons également vos données personnelles dans le but de garantir la sécurité de nos systèmes d’exploitation, nos réseaux et systèmes de sécurité.

. Respect de nos obligations contractuelles

· Votre consentement (lorsqu'il est requis)

. Obligations légales

· Nos intérêts légitimes

. Améliorer et développer de nouveaux produits et services

. Gagner en efficacité

. Protéger nos systèmes d’exploitation, nos réseaux et notre personnel

Motifs légaux ou fusion/acquisition : dans le cas où Nestlé ou ses actifs seraient acquis par, ou fusionnés avec, une autre société, y compris en cas de faillite, nous partagerons vos données personnelles avec l'un quelconque de nos successeurs légaux. Nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers (i) lorsque requis par la loi ; (ii) en réponse à des procédures judiciaires ; (iii) en réponse à une demande émanant d'un organisme chargé de l'application de la loi ; (iv) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ou le public ; ou (v) pour appliquer les conditions de tout accord ou les conditions d’utilisation de notre site web.

. Obligations légales

· Nos intérêts légitimes

. Protéger nos actifs et notre personnel

 

5. Nestlé divulgue-t-elle vos données personnelles et pourquoi ? 

En complément des entités juridiques du groupe Nestlé mentionnées à la Question n°11 - « Qui sont les responsables du traitement et comment les contacter ? », nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec différents groupes de sociétés tierces : 

Prestataires de services : il s'agit de sociétés externes que nous sollicitons pour nous aider à exercer nos activités (exécution des commandes, traitement des paiements, détection anti-fraude, vérification d'identité, fonctionnement du site web, études de marché, services d'assistance, gestion des promotions, développement du site web, analyses des données, Services consommateurs et/ou services client, etc.). Ces prestataires de services, et certains membres de leur personnel, sont autorisés à utiliser vos données personnelles en notre nom uniquement pour les tâches spécifiques pour lesquelles ils ont été sollicités, suivant nos instructions, et sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Lorsque la loi l'exige, vous pouvez obtenir une liste des prestataires traitant vos données personnelles.

Agences d'évaluation de crédit/de recouvrement : dans les limites fixées par la loi, les agences d'évaluation de crédit et les agences de recouvrement sont des sociétés externes que nous sollicitons pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour recouvrer des créances résultant de factures impayées.

Sociétés tierces utilisant des données personnelles pour leurs propres finalités marketing : à l'exception des cas où vous avez donné votre consentement, nous ne vendons pas vos données personnelles à des sociétés tierces pour leurs propres finalités marketing. Le cas échéant, l'identité de ces sociétés tierces sera communiquée au moment où votre consentement sera sollicité. Par exemple, nous pouvons partager avec Facebook Ireland Limited (" Facebook ") certaines données concernant les actions que vous effectuez sur nos sites Web, telles que vos visites, vos interactions sur nos sites Web, l'utilisation de Facebook Connect et les informations collectées à partir de cookies ou de technologies similaires, y compris le pixel Facebook. Cela nous permet de mesurer l'efficacité de nos publicités, d'améliorer nos pratiques marketing et nous aide à diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et ceux qui partagent les mêmes centres d’intérêts (y compris sur les réseaux sociaux tel que Facebook). Nous sommes responsable de traitement conjoint avec Facebook. Nous avons conclu un accord de co-traitance en vertu duquel nous sommes tenus de vous fournir les informations énoncées dans cette politique et plus précisément ce paragraphe. Vous devez plutôt contacter directement Facebook si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données sur ce réseau social. Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur la manière dont Facebook vous permet d'exercer vos droits et traite ensuite vos informations en tant que responsable de traitement indépendant des données dans la politique de données de Facebook, accessible à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy.

Destinataires tiers utilisant des données personnelles pour des motifs légaux ou en raison d'une fusion/acquisition : nous divulguerons vos données personnelles à des tiers pour des raisons légales ou dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion (voir Question n°4 – « Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ? » pour en savoir plus).

 

6. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Vos données personnelles seront conservées par Nestlé seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique ainsi que dans les mentions d’information spécifiques que vous pourrez trouver en bas de nos formulaires. Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivants :

a) Nestlé conservera vos données personnelles dans une forme permettant votre identification pendant toute la durée de votre participation à un ou plusieurs de nos programmes de fidélité, ou pendant toute la durée de votre adhésion à l’un de nos services en ligne. Les données nécessaires à la personnalisation de votre expérience seront aussi conservées dans ce cadre. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 2 ans suivant le dernier contact de votre part avec Nestlé, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations marketing ou commerciales, avec votre consentement.

b) Nestlé conservera les données nécessaires à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous pendant la durée de l’exécution du contrat, augmentée d’une durée de 5 ans, le cas échéant,

c) Si vous participez à un jeu concours, les données strictement nécessaires à l’organisation du jeu concours seront conservées pendant une durée de 12 mois après la fin du jeu concours. Si vous avez consenti à recevoir des newsletters lors de votre participation au jeu concours, les données nécessaires à la prise en compte de votre inscription à la newsletter ainsi que vos préférences seront conservées pendant la durée mentionnée en a).

d) En cas de litige ou de contentieux, Nestlé conservera vos données pendant la durée nécessaire à la résolution du litige ou du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

e) Vos données personnelles sont toutefois susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données seront conservées pendant:

· 6 ans pour les documents fiscaux;

· 10 ans pour les pièces comptables;

Au-delà des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront soit supprimées de toutes les bases de données de Nestlé de façon sécurisée, soit anonymisées.

7. Comment Nestlé stocke et/ou transfère vos données personnelles ?

Nous utilisons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Sachez toutefois que ces mesures ne concernent pas les informations que vous choisissez de partager sur des espaces publics, notamment sur des réseaux sociaux tiers.

Personnes ayant accès à vos données personnelles : vos données personnelles seront traitées par notre personnel ou nos prestataires dédiés, et uniquement pour les finalités qui vous ont été décrites lorsque vos données personnelles ont été recueillies (par exemple, notre personnel chargé des questions ayant trait aux services consommateurs ou à la relation client n’aura accès qu’à votre dossier correspondant à cette finalité).

Mesures prises dans les environnements d'exploitation : nous stockons vos données personnelles dans des environnements d'exploitation où sont mises en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour empêcher les accès non autorisés. Nous nous conformons aux normes applicables pour protéger vos données personnelles. La transmission d'informations via Internet ne peut malheureusement pas être complètement sûre, et bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données au cours de la transmission via nos sites web ou nos applications.

Ce que nous attendons de vous : vous avez, vous aussi, un rôle primordial à jouer pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Lorsque vous créez un compte en ligne, assurez-vous de choisir un mot de passe difficile à deviner, différent d'autres comptes en ligne tiers, et ne révélez jamais votre mot de passe à quiconque. Il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe et vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte, quelle qu'elle soit. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, veillez à ce que l'option de mémorisation de l'identifiant de connexion, de l'adresse e-mail ou du mot de passe ne soit jamais cochée, et veillez à toujours vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous vous éloignez de l'ordinateur. Vous devez également utiliser les paramètres ou contrôles de confidentialité que nous mettons à votre disposition sur notre site web ou notre application.

Transfert de vos données personnelles : Le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles nécessitent que vos données personnelles soient, à un moment ou un autre, transférées vers, consultables ou  stockées dans un pays autre que celui où vous résidez, en particulier vers la Suisse et le Luxembourg.

Nous sommes également susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), par exemple vers d'autres entités juridiques du groupe Nestlé ou partenaires ad hoc, y compris vers des pays dont les normes en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles appliquées dans l'EEE. Dans ce cas, nous (i) avons mis en place des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission Européenne pour protéger vos données personnelles (et vous avez le droit de nous demander une copie de ces clauses, en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après) et/ou nous (ii) nous appuierons sur votre consentement.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Accès à vos données personnelles : vous-même, vos descendants, représentants et /ou mandataires avez le droit d'accéder à, de consulter et de demander une copie physique ou électronique des informations que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander des informations sur la provenance de vos données personnelles.

Autres droits (par ex., modification ou suppression de données personnelles) : vous-même, vos descendants, représentants et/ou mandataires pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la rectification ou la modification de vos données personnelles ; (ii) vous opposer au traitement des données ; (iii) limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles ; et (iv) retirer votre consentement à l'une quelconque de nos activités de traitement de vos données personnelles.

Sachez que, dans certains cas, la suppression de vos données personnelles impliquera nécessairement la suppression de votre compte utilisateur. Nous pouvons également être obligés de conserver certaines de vos données personnelles, après votre demande de suppression, dans le but de satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles (voir Question n°6 – « Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ? »).

Lorsque cela est possible, nos sites web incluent une fonction dédiée vous permettant de consulter et de modifier les données personnelles que vous nous avez fournies. Sachez que, avant de pouvoir accéder aux ou modifier les informations de leur compte, les personnes enregistrées sur un site web doivent prouver leur identité (par exemple, en donnant leur identifiant de connexion/adresse e-mail, mot de passe) ; ceci dans le but d'éviter les accès non autorisés à un compte.

Nous espérons être en mesure de répondre aux questions et requêtes que vous pourriez avoir concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si nous ne parvenons pas à dissiper toutes vos craintes, vous avez également le droit de porter réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes )

Comment exercer ces droits ?

Lorsque cela est possible, nos sites web incluent une fonction dédiée vous permettant de consulter et de modifier les données personnelles que vous nous avez fournies. Sachez que, avant de pouvoir accéder aux ou modifier les informations de leur compte, les personnes enregistrées sur un site web doivent prouver leur identité (par exemple, en donnant leur identifiant de connexion/adresse e-mail, mot de passe) ; ceci dans le but d'éviter les accès non autorisés à un compte.

Vous pouvez par ailleurs exercer ces droits :

  • par courrier : Service Consommateurs 34-40 Rue Guynemer , 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (France)

  • par téléphone en appelant notre Service Consommateurs au 0 800 801 616 (service et appel gratuits)

  • par Internet : https://www.bebe.nestle.fr/contact#by-email

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité ou tout autre justificatif d'identité. Si la demande est soumise par une personne autre que vous, cette personne devra prouver que la demande est légalement formulée en votre nom, sans quoi la demande sera rejetée.

Sachez que toute information d'identification qui nous sera fournie sera traitée uniquement en conformité avec, et dans la mesure permise par les lois en vigueur.

Nous espérons être en mesure de répondre aux questions et requêtes que vous pourriez avoir concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si nous ne parvenons pas à dissiper toutes vos craintes, vous avez également le droit de porter réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Quels sont vos choix sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ?

Nous avons à cœur de vous permettre de faire les choix les plus éclairés possibles, s'agissant des données personnelles que vous nous fournissez. Les mécanismes suivants vous donnent le contrôle sur vos données personnelles :

Cookies/technologies similaires : vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion du consentement ou (ii) votre navigateur afin de décider si vous autorisez ou refusez l'utilisation d'une partie ou de la totalité des cookies/technologies similaires, ou si vous voulez être alerté lorsque des cookies/technologies similaires sont utilisés. Merci de consulter notre POLITIQUE NESTLE SUR LES COOKIES pour en savoir plus.

Publicité, marketing et promotions : si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nestlé pour vous envoyer des communications promotionnelles sur nos produits ou services, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases correspondantes dans le formulaire d'inscription en ligne, ou en répondant à la ou aux questions posées à ce sujet par nos Services consommateurs et centres de relation client, nos représentants en boutiques, nos démonstrateurs commerciaux lors d’animations en points de vente ou à l’occasion d’événements organisés par nos marques. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner des communications à caractère marketing à tout moment, en suivant les instructions fournies dans chacune de ces communications. Un lien de désinscription figure au bas de toute communication marketing que vous recevez de Nestlé. À tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications marketing envoyées par tout média. Pour ce faire, contactez nos Services consommateurs ou nos centres de relation client, ou connectez-vous aux sites web, applications ou réseaux sociaux tiers en question et modifiez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes ou en contactant notre service consommateurs.

Sachez que, même si vous refusez de recevoir des communications marketing, vous pourrez être amené à recevoir de notre part des communications administratives, telles que des confirmations de commandes ou d'autres opérations, des notifications sur les activités de votre compte (confirmations de compte, modifications de mot de passe, réception de factures, changements importants de nos services etc.), et d'autres informations non marketing importantes, si vous êtes client d’un de nos sites de vente en ligne.

Personnalisation (hors ligne et en ligne) : si vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées par Nestlé pour vous proposer une expérience personnalisée/des publicités et du contenu ciblés, vous pouvez l'indiquer en cochant la ou les cases correspondantes dans le formulaire d'inscription ou en répondant à la ou aux questions posées à ce sujet par nos Services consommateurs et centres de relation client, nos représentants en boutiques, nos démonstrateurs commerciaux lors d’animations en points de vente ou à l’occasion d’événements organisés par nos marques. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus bénéficier de cette personnalisation. Pour ce faire, contactez nos Services consommateurs ou nos centres de relation client, ou connectez-vous aux sites web ou applications et modifiez vos préférences utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases correspondantes.

Publicité ciblée : nous pouvons être partenaire d’annonceurs publicitaires faisant apparaitre sur Internet des bannières publicitaires pour l’une de nos marques ou des marques de sociétés extérieures au groupe Nestlé. Ces bannières publicitaires sont ciblées sur vos centres d’intérêts, sur la base d’informations recueillies sur des sites web de Nestlé ou de tiers. Vous pouvez consulter le site Internet www.aboutads.info/choices pour en savoir plus sur ce type de publicité ciblée, et sur la façon dont vous pouvez bloquer l’apparition de ces publicités ciblées (« opt-out ») pour les sociétés qui participent au programme d’autorégulation de la « Digital Advertising Alliance » (« DAA »). Vous pouvez de la même façon télécharger cette application de la DAA sur votre appareil mobile pour bloquer ces publicités ciblées. Nous vous rappelons par ailleurs qu’il vous est possible à tout moment de bloquer la collecte de données de géolocalisation en modifiant les paramètres sur votre appareil mobile.

10. Modifications apportées à notre Politique

En cas de modification dans la manière dont nous gérons et traitons vos données personnelles, nous mettrons à jour la présente Politique. Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques et cette Politique à tout moment. Merci de vérifier régulièrement la présence de mises à jour ou de modifications dans notre Politique.

11 Qui sont les responsables du traitement et comment les contacter ?

Pour poser des questions, faire part de vos remarques au sujet de la présente Politique et de nos pratiques en matière de protection des données personnelles, ou pour porter réclamation pour non-conformité avec les lois sur la protection de la vie privée en vigueur, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : protection-des-donnees@fr.nestle.com

Nous traiterons et examinerons toute réclamation relative à la manière dont nous gérons vos données personnelles (y compris une réclamation indiquant que nous avons porté atteinte à vos droits selon les lois sur la protection de la vie privée en vigueur).

Responsable du traitementResponsable de
Nestlé France SASToutes les activités

Nestlé Treasury International S.A.

7, rue Nicolas Bové

L - 1253 Luxembourg

Paiements par carte bancaire via nos Sites Web/applications.
En complément, toutes les entités juridiques Nestlé ou tous les partenaires nationaux suivants 
Nestlé Belgilux SAToutes les activités

 

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